Recherche de avec pour avocat SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes dans la jurisprudence francophone

IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Sucre -... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 642 F-B Pourvoi n° C 23-13.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Actes - Acte personnel - Détermination - Portée MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales -... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 46 F-B Pourvoi n° T 22-23.242 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K...

ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la justice - Domaine d'application - Exclusion - Faute d'un collaborateur... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 637 FS-B Pourvoi n° T 21-19.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...