Recherche de avec pour avocat SCP Waquet, Farge, Hazan et Feliers dans la jurisprudence francophone

ABUS DE CONFIANCE ... ...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 24-80.903 F-B U 21-83.384 N° 00900 GM 25 JUIN 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2025 La société 2, anciennement 8, partie civile, a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 25 mai...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° V 23-21.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 M. I S, domicilié Adresse 2 République tchèque, a formé le pourvoi n° V 23-21.316 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023...

... Molinié, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° A 23-14.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est Adresse 11, a formé le pourvoi n° A 23-14.145 contre...

CONFLIT DE JURIDICTIONS Il résulte des principes qui régissent la compétence internationale que la clause attributive de juridiction aux... ...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 442 FS-B Pourvoi n° X 23-21.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN...

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° F 23-21.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 M. N M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-21.556 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° K 23-23.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Parc éolien de l'Herbissonne, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...

SOCIETE ANONYME Il résulte de la combinaison des articles 31 et 122 du code de procédure civile et L. 225-252 du code de commerce que la... ...SAS Hannotin Avocats, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. AX COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 340 F-B Pourvoi n° V 22-16.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

...SCP Doumic-Seiller, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. AX COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° B 23-23.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La Caisse de crédit mutuel Arthon Chauvé Chéméré, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-23.967...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Section syndicale - Représentant - Désignation - Elections professionnelles - Préparation - Droit de circuler... ...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 685 FS-B Pourvoi n° B 23-10.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 24-82.311 F-D N° 00827 SL2 17 JUIN 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2025 MM. K E et L V, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 62 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 28 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre Mme C...