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...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique CNRS a refusé de la titulariser dans le corps des chargés de recherche et a prononcé son licenciement et d'enjoindre au CNRS de la réintégrer et de la titulariser. Par un jugement n° 2127061 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et rejeté le surplus des conclusions...

RESPONSABILITE CIVILE ... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION RB5 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 28 juin 2024 Cassation partielle Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 678 B+R Pourvoi n° K 22-84.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 28 JUIN 2024 Mme I X, civilement responsable, E L...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° N 23-16.272 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° A 23-17.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Banque populaire Grand-Ouest, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° A 23-17.687 contre...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° C 22-19.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. T N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-19.134 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes 7e...

... rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de E I...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 23-84.739 F-D N° 00864 MAS2 26 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI NON LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 E I et M. Z M, représentant de la société M 1, mandataire liquidateur de E I, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel...

COUR D'ASSISES ... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-84.553 F-B N° 00867 MAS2 26 JUIN 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. E V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 29 juin 2023, qui, pour assassinat en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, dix ans d'inéligibilité, quinze ans...

...SCP GURY MAITRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : La société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard SEARD a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la région Bretagne à lui verser une indemnité de 1 006 006,40 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 novembre 2018 et de leur capitalisation, en réparation des manquements de celle-ci lors de la passation de la convention de délégation de service public portant sur la gestion des aéroports de Rennes-Saint-Jacques et de Dinard-Pleurtuit. Par un jugement n° 1901222 du 2 décembre 2021...

ACTION CIVILE Le comité social d'établissement CSE, venant aux droits du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail CHSCT,... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 23-83.613 F-B N° 00834 SL2 25 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 Mme I J a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes...

...SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 22-87.000 F-D N° 00840 SL2 25 JUIN 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 M. E F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 8 novembre 2022, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction des droits civiques, et a prononcé sur...