La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 187
Page 187 des 2 518 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2007, 271907
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram B.P. 236 à Paris Cedex 17 75822 ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2004 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision du 18 septembre 2001 du directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage en tant...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 05 octobre 2007, 294318
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MEDIA COMPO, dont le siège est 134, avenue de Villiers à Paris 75017 ; la SOCIETE MEDIA COMPO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, a, d'une part, annulé l'article 1er du jugement du 18 décembre 2001 du tribunal administratif de Paris et remis à sa charge les rappels de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 726 448 F...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 septembre 2007, 308757
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Valérie A, demeurant ... ; Mme Valérie A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Pointe Noire République démocratique du Congo a refusé de délivrer à sa fille Sainte Vanessa le visa sollicité le 24 octobre 2006 dans le cadre d'un regroupement familial ainsi que l'exécution de la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 12 septembre 2007, 302029
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; BLANC ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 26 février et le 13 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel Maurice B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, leur demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 10 septembre 2007, 293863
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 29 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Luc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur recours du ministre de la justice, annulé l'article 2 du jugement du 27 avril 2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant l'arrêté du 4 mai 2000 infligeant à M. A la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour deux ans dont six mois...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 05 septembre 2007, 291506
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 20 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yann A, demeurant Le Creux... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7 juin 2005 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande d'admission à la retraite avec jouissance immédiate de sa pension à compter du 2 septembre 2005, en...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 03 septembre 2007, 267698
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est 1, Place de l'Hôpital à Strasbourg 67000 ; les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0001939-0 du 12 mars 2004 du tribunal administratif de Strasbourg en tant que, faisant partiellement droit à la demande présentée par Mme Denise A, il a, d'une part, annulé la décision du 21 mars 2000 du...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 03 septembre 2007, 267704
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est 1, Place de l'Hôpital à Strasbourg 67000 ; les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2004 en tant que le tribunal administratif de Strasbourg, faisant partiellement droit à la demande présentée par M. Marcel A, a, d'une part, annulé la décision du 25 février 2000 du directeur des...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 03 septembre 2007, 267706
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est 1, Place de l'Hôpital à Strasbourg 67000 ; les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2004 en tant que le tribunal administratif de Strasbourg, faisant partiellement droit à la demande présentée par Mme Anne A, a, d'une part, annulé la décision du 6 mars 2000 du directeur des HOPITAUX...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 03 septembre 2007, 267708
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 2004 et 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est 1, Place de l'Hôpital à Strasbourg 67000 ; les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, faisant partiellement droit à la demande présentée par M. Fernand A, a, d'une part, annulé la décision du 25 février...
