La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 179

61-035 SANTÉ PUBLIQUE. PROFESSIONS MÉDICALES ET AUXILIAIRES MÉDICAUX. - CONVENTION ENTRE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DES PERSONNES... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe B, demeurant ... et Mme Christine A ainsi que les autres héritiers de M. Michel A, venant aux droits de celui-ci, élisant domicile à cette même adresse ; M. B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées les 19 juillet 2006 et 22 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour M. Laurent A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 mai 2006 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission de recours des militaires, a rejeté son recours administratif préalable tendant à la contestation d'une décision de notification d'un trop-perçu de rémunération d'un montant de 1 744, 85 euros ; 2° de mettre à la...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 18 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe A, demeurant à ... et Mme Christine B ainsi que les autres héritiers de M. Michel B, venant aux droits de celui-ci, élisant domicile à cette même adresse ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du 14 octobre 2004 du...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; HAAS...Vu 1°/, sous le n° 287729, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2005 et 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 septembre 2005 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, faisant partiellement droit à la demande de M. Bernard E, a annulé la décision du directeur de LA...

17-05-012 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 23 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A, demeurant ... ; M. Marcel A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 février 2006 par laquelle la cour administrative d'appel de Paris a déclaré irrecevable sa requête tendant à l'annulation du jugement du 9 novembre 2005 par lequel le tribunal...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu l'ordonnance du 28 mars 2007, enregistrée le 2 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. François A, demeurant ...; Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. A, et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 16 février 2005 par lequel le...

...SCP PEIGNOT, GARREAU ; FOUSSARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi, le mémoire en production et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier, 6 février et 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ISARD, dont le siège est à Les Carroz 74300, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ISARD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 17 novembre 2005 de la cour administrative d'appel de Lyon par lequel celle-ci a...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 2 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean ;François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de MM. B et A tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 3 avril 2003 du tribunal administratif de Limoges rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'évaluation dont a fait l'objet le laboratoire d'informatique...

...RICARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi, enregistré le 28 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ASPAS, dont le siège social est 10, rue Haguenau à Strasbourg 67000 ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la suspension, sauf en ce qui concerne le ragondin et le rat musqué, de l'arrêté du 12 décembre...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 21 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Lofti A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 13 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...