La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 133
Page 133 des 2 522 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 351068
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 22 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henri F, demeurant 3, avenue Pierre-de-Coubertin à Ramonville-Saint-Agne 31520, Mme Marie-Christine E, demeurant 44, résidence des Coteaux à Ramonville-Saint-Agne 31520, Mme Catherine-Marie I, demeurant 13, rue Charles-Baudelaire à Ramonville-Saint-Agne 31520 et M. Jacques N, demeurant 2, rue des Sources à Ramonville-Saint-Agne 31520 ; M. F et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 351779
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Houria A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision n° 081542 du 28 mai 2010 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2008 par laquelle la commission départementale d'aide sociale du Val-d'Oise n'a que partiellement réformé la décision du président du conseil général du Val-d'Oise du 10 octobre 2006 mettant à sa charge une...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 15 décembre 2011, 352313
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bartel B, demeurant ... et M. Arthur D, demeurant ... ; M. B et M. D demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100335-1100348 du 1er juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leurs protestations tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 pour l'élection du conseiller général dans le canton de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2011, 338801
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu l'ordonnance n° 10MA00449 du 8 avril 2010, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 2010, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES BOUCHES-DU-RHONE ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative de Marseille le 3 février 2010, et le mémoire...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 décembre 2011, 353307
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; FOUSSARD...Vu le jugement n° 1102176-1102178-1102180 du 4 octobre 2011, enregistré le 12 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif d'Orléans, avant qu'il soit statué sur la demande du Domaine national de Chambord tendant à l'annulation des arrêtés du 23 mai 2011 par lesquels le maire de la COMMUNE DE CHAMBORD a délivré des permis de stationnement autorisant M. Serge D, M. Jean-Louis E et M. Patrick F à installer des terrasses au droit de leur commerce sur la place Saint-Louis à Chambord, a décidé, par application des...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 décembre 2011, 336221
...SCP ODENT, POULET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février 2010 et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les époux Genaro A, demeurant au ... ; les époux A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX01887 du 26 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement n° 0600916 du 20 mai 2008 du tribunal administratif de Pau ayant rejeté leur demande tendant à l'annulation de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 07 décembre 2011, 337972
36-11-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. PERSONNEL MÉDICAL. PRATICIENS À TEMPS PLEIN.... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu, l'ordonnance n° 10DA00257 du 18 mars 2010, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 2010, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE ; Vu le pourvoi...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 07 décembre 2011, 339559
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; HAAS...Vu l'ordonnance n° 10BX00987 du 7 mai 2010, enregistrée le 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme A ; Vu le pourvoi, enregistré le 19 avril 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 07 décembre 2011, 341352
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 11 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière SCI GID, dont le siège est au 5 rue Euryale Dehaynin à Paris 75019 ; la SCI GID demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0808629 du 24 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 376 843,45 euros, assortie des intérêts au taux légal et des intérêts des intérêts, en...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 décembre 2011, 348422
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Martine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 février 2011 la nommant juge au tribunal de grande instance de Troyes ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000...
