La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 113

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2011 et 6 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA04660 du 9 juin 2011 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que, après avoir annulé le jugement n° 0803224 du tribunal administratif de Montpellier du 6 novembre 2009 et évoqué, elle a rejeté sa demande de première instance tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date...

01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. LOI ET RÈGLEMENT. - CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT -... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2010 et 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération nationale de la pêche en France ; la Fédération nationale de la pêche en France demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille en tant...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu l'ordonnance n° 1202504 - 1202507 du 19 mars 2013, enregistrée le 19 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, avant de statuer sur les demandes de la société Schuepach Energy LLC tendant à l'annulation de deux arrêtés du 12 octobre 2011 en tant que, par ces arrêtés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont...

39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. CONTENU. - OBJET DU CONTRAT - RÉALISATION D'UNE OPÉRATION... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 362304, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Vias, représentée par son maire ; la commune de Vias demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA03176 du 28 juin 2012 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes, dont le siège est 2 bis, avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières 08000 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001555 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2010...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes, dont le siège est au 2 bis, avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières 08000 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001556 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 février...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes, dont le siège est 2 bis, avenue Boutet, entrée E, à Charleville-Mézières 08000 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001558 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2010...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes, dont le siège est 2 bis, avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières 08000 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001557 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2010...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes, dont le siège est 2 bis, avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières 08000 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001559 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2010...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes, dont le siège est 2 bis, avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières 08000 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0801663 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2007 par...