Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET FARGE HAZAN dans la jurisprudence francophone - page 268

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la procédure suivante : Par une décision du 17 février 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de Mme B... et autres dirigées contre le jugement n°s 1900701, 1900707, 1901910 du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il s'est prononcé sur les conclusions présentées par M. et Mme A... dans l'instance n° 1900707 et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du maire de Ciboure du 19 septembre 2019 portant permis...

...SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU...Vu la procédure suivante : L'association Bien vivre aux Pendances, M. C... D..., Mme B... D..., M. F... H..., Mme L... H..., M. A... K..., Mme J... K..., M. E... I... et Mme G... I... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Prades-le-Lez a délivré à la société Angelotti Aménagement un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement, la décision du 14 avril 2020 rejetant leur recours gracieux et...

...SCP PIWNICA et MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme N... R..., Mme O... S..., M. B... D..., Mme F... E..., M. K... E..., M. I... C..., Mme M... Q... et Mme H... P... ont porté plainte contre M. G... L... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. L... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA et MOLINIE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme M... R..., Mme N... S..., M. B... E..., Mme G... F..., M. K... F..., M. I... C..., Mme L... Q... et Mme H... P... ont porté plainte contre M. D... O... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. O... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

...SCP PIWNICA et MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme O... S..., Mme P... T..., M. B... E..., Mme G... F..., M. L... F..., M. I... D..., Mme N... R... et Mme H... Q... ont porté plainte contre M. C... K... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. K... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

54-01-04-02-02 Une association dont les statuts prévoient qu’elle a pour objet d’assurer la défense et la préservation du cadre de vie dans... ...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : L'association " En Toute Franchise Département du Var ", Mme D... A..., M. C... B... et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le maire de La Londe-les-Maures a délivré à la société Sportimmo un permis de construire en vue...

SEPARATION DES POUVOIRS - Postes Télécommunications - France Télécom - Conseil d'administration - Election des représentants du personnel -... ...la SCP Gatineau, la SCP Waquet, Farge, Hazan, M. Delvolvé, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin....Vu l'expédition de l'arrêt du 10 juillet 2002 par lequel la Cour de cassation, chambre sociale, saisie du pourvoi formé par le Syndicat national des cadres de France-Télécom CGC et M. Jean X... contre la Fédération des Syndicats solidaires, unitaires, démocratiques SUD des PTT, la société France Télécom, la Fédération unifiée CFDT des Postes et Télécom, la...

28-005-04,RJ1 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT ET AU... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Mes Cossa, Choucroy, SCP Le Griel, SCP Waquet, Farge, Hazan...Vu 1° sous le n° 136 077, la protestation enregistrée au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1992, présentée pour M. Jean A... ; M. A... demande au Conseil d'Etat d'annuler le premier tour des élections territoriales qui se sont déroulées en Corse le 22 mars 1992 ; Vu 2° sous le n° 136 206, la protestation enregistrée au greffe de la...

56-04-03-02-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Monod, Colin, SCP Waquet, Farge, Hazan, SCP Rouvière, Boutet...Vu, 1° sous le numéro 157599, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 2 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE METROPOLE TELEVISION ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision implicite de rejet née le 6 février 1994 du silence gardé par le...

01-02-02-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin SCP Waquet, Farge, Hazan, SCP Peignot, Garreau, SCP Boré...Vu 1, sous le n° 177248, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier 1996 et 22 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national de l'environnement CFDT, agissant poursuites et diligences de ses représentants statutaires dûment habilités à cet effet, domiciliés en cette qualité ... ; le...