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...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau de constater l'existence de faits de harcèlement moral qu'elle estime avoir subis entre 2006 et 2016, d'annuler ses entretiens professionnels au titre des années 2014 et 2015, d'ordonner le rétablissement rétroactif de son avancement par échelon, de condamner le conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel à lui verser une indemnité de 3 000 euros en réparation du préjudice subi résultant du manquement à l'obligation...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier Bretagne Sud l'a suspendu de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration d'examiner à nouveau sa demande et de lui verser les traitements dus, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier Bretagne Sud l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'établissement, sous astreinte, de lui verser les traitements qui ne lui ont pas été versés en raison de cette suspension. Par une...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier Bretagne Sud l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration d'examiner à nouveau sa demande et de lui verser les traitements dus, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...1° Vu, sous le numéro 437986, la procédure suivante : Le syndicat CGT des personnels actifs et retraités du centre hospitalier du pays d'Aix et le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire des agents de la...

36-07-05-015 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES. ÉLECTIONS.... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...1° Vu, sous le n° 437989, la procédure suivante : L'union des syndicats CGT des agents de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône et le syndicat Sud santé sociaux des Bouches-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...1° Vu, sous le n° 437992, la procédure suivante : L'union des syndicats CGT des agents de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône et le syndicat Sud santé sociaux des Bouches-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et à la...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...1° Vu, sous le n° 437993, la procédure suivante : L'union des syndicats CGT des agents de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône et le syndicat Sud santé sociaux des Bouches-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et à la...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : La société Routes et Chantiers modernes RCM a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la communauté de communes des deux fleuves à lui verser, d'une part, la somme de 138 606 euros, au titre du remboursement du montant de la garantie à première demande retenue pour les travaux de réparation ou de remplacement de grilles d'arbres dans le cadre d'un marché de réalisation d'aménagements de voirie, ou au titre du règlement du solde de ce marché, d'autre part, la...

19-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXES OU REDEVANCES LOCALES DIVERSES. - TAXE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu les procédures suivantes : 1° La société par actions simplifiée Valnor a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les déchets réceptionnés en 2011 dans son installation d'incinération de déchets ménagers mise à sa charge par la commune d'Halluin Nord. Par un jugement n° 1506933 du 20 septembre 2016, le...