Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 17 juin 2015, 385924
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Loire a transmis à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Rhône Alpes, en s'y associant, la plainte déposée par Mme A...D...à l'encontre de M. C... B.... Par une décision du 23 janvier 2013, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté ces plaintes. Par une décision n° 11888 du 24 septembre 2014, la chambre...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2015, 386631
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Par une décision du 23 janvier 2013, la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Rhône-Alpes a rejeté la plainte de Mme A...D..., à laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Loire s'était associé, déposée à l'encontre de M. C...B.... Par une décision n° 11888 du 24 septembre 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil...
