Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LESOURD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 30 avril 2021, 449832
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LESOURD...Vu la procédure suivante : M. G... C... E... a porté plainte contre M. D... F... devant le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, qui l'a transmise à la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 30 octobre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. F... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pour une durée de six mois, dont trois mois assortis du sursis. Par une ordonnance du 15 décembre 2020, la présidente de la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 13 novembre 2017, 415400
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LESOURD...Vu la procédure suivante : La société Les Productions de la Plume et M. D...M'A... M'A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 18 septembre 2017 par laquelle le maire de la commune de Marseille a annulé le contrat de location de la salle " Le Dôme " pour le spectacle de M. D...M'A... M'A... intitulé " D...dans la guerre " prévu le 19 novembre 2017 dans cette commune et...
