Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL dans la jurisprudence francophone

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 janvier 2018 par laquelle le directeur du centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône a prononcé à son encontre la sanction de la révocation. Par un jugement n° 1801307 du 4 novembre 2019, le tribunal administratif a annulé cette décision et rejeté le surplus des conclusions de Mme B.... Par un arrêt n° 19MA05822 du 4 mars 2021, la cour administrative...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail du 2 avril 2013 autorisant la fédération d'aide à domicile en milieu rural FADMR de la Charente à la licencier. Par un jugement n° 1301124 du 21 mai 2015, le tribunal administratif a annulé cette décision. Par un arrêt n° 15BX02154,15BX02155 du 13 mars 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la FADMR de la...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : L'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou ADEBL a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2011 par lequel le maire du Lavandou a accordé à l'EURL GB un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble et d'une villa. Par un jugement nos 1101804, et 1100034 du 1er mars 2012, le tribunal administratif a annulé cet arrêté. Par un arrêt n...