Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 16 mars 2011, 343687
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL A, dont le siège est 36 Grande rue à Villemer 89113, représentée par son gérant en exercice ; la SARL A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1014960 du 20 septembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 février 2010, 327331
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi et les mémoires, enregistrés les 23 avril, 20 mai, 29 mai, 8 juin et 24 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Myriam B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 février 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 29 mars 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des...
