Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 08 juin 2016, 395329
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR...Par une décision n° 366809 du 11 février 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt nos 12BX00191, 12BX00227 du 15 janvier 2013, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement nos 1001868, 1001869 du 1er décembre 2011 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il prononçait, à la demande de M. B..., l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2010 par lequel le maire de Lons a délivré à la société anonyme SA Aquitaine Service...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème ssr, 16 mars 2016, 384747
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur, F...A..., a demandé au tribunal administratif de Toulon de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la réparation des préjudices subis du fait du décès de sa compagne, MmeB..., survenu le 27 juin 2003 au...
| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 17 février 2016, 385993
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR...Vu la procédure suivante : Par une décision du 6 mai 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry dirigées contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 23 septembre 2014 en tant seulement qu'il se prononce sur les conclusions dirigées contre la société des Eaux de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en...
