Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 13 décembre 2023, 471717
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de La Trinité Alpes-Maritimes l'a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité des parcelles BH0081, BH0082 et BH0086 dans un délai de trente jours, sous astreinte de 200 euros par jour de...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 16 juillet 2021, 445802
28-08-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - INSTRUCTION. - CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE -... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. BJ...-T... U..., M. L... G... et M. O... Y... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Courtenay Loiret en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires. Par un jugement n° 2001124, 2001150, 2001227 du 29...
