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...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la décision du 5 mars 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A...B...dirigées contre la décision n° 4961 du 26 mars 2013 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins en tant qu'elle a décidé que la sanction prononcée à son encontre serait publiée dans les locaux ouverts au public de la caisse primaire d'assurance maladie du Var pendant trois ans ; Vu les autres...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 12 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804408 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2008 du directeur général des Hospices civils de Lyon refusant de lui accorder un...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier 2013 et 12 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804415 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2008 du directeur général des Hospices civils de Lyon refusant de lui accorder un...