La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARADUC, DUHAMEL - page 2
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 juillet 2008, 309879
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2007 et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RHONE VISION CABLE, dont le siège est 90, avenue Lanessan Champfleury à Champagne Au Mont D'or 69410 ; la SOCIETE RHONE VISION CABLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 juillet 2008, 309880
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2007 et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RHONE VISION CABLE, dont le siège est 90, avenue Lanessan Champfleury à Champagne Au Mont D'or 69410 ; la SOCIETE RHONE VISION CABLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 15 novembre 2006, 253904
18-01-05-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES. JUGEMENT DES ORDONNATEURS. COUR DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 5 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy-Marie A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2002, par lequel la Cour de discipline budgétaire et financière l'a condamné à une amende de 7 000 euros ; 2° de mettre à la...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 17 juin 2005, 268716
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 mai 2004 par laquelle le tribunal administratif de Pau a autorisé M. André X et autres à agir, pour le compte de la COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE, en vue de mettre en demeure la société anonyme Emeca d'user des lieux qui lui ont été loués par la commune, conformément à la...
