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| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 18 juin 2024, 463484
15-05-17 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - POLITIQUE SOCIALE. - MÉCONNAISSANCE DES RÈGLES RELATIVES AUX... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la Métropole de Lyon à lui verser la somme de 4 950 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la méconnaissance par son employeur de la réglementation du travail. Par un jugement n° 2003477 du 23 février 2022, ce tribunal a...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 30 décembre 2022, 464735
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu les procédures suivantes : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision des directeurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Inserm et de l'Institut thématique multi-organisme ITMO cancer de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé du 22 octobre 2015 procédant au retrait de la décision du 6 juin 2015 lui accordant un financement dans le cadre du troisième plan cancer en vue d'un projet de recherche...
