Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; BALAT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 13 novembre 2020, 436871
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; BALAT...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 février 2015 par laquelle le maire de la commune de Saint-Loup-sur-Cher a refusé de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux née du silence gardé par la même autorité sur sa demande reçue le 23 mars 2016. Par un jugement n° 1601683 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a annulé ces décisions et a enjoint à la commune de verser l'allocation à Mme B.... Par un...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 mai 2015, 385915
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; BALAT...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 30 juillet 2014 par laquelle le maire de Sainte-Anne a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à son intégration dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux et, d'autre part, au renouvellement de son détachement. Par une ordonnance n° 1400778 du 8 octobre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2010, 317469
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL IMMO CONCEPT, dont le siège est 30 avenue de Longueil à Maisons-Laffitte 78600, représentée par son gérant en exercice ; la SARL IMMO CONCEPT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2007 par laquelle le maire de la commune de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 novembre 2009, 308623
54-07-025 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. ANNULATION PAR VOIE DE CONSÉQUENCE. - ABSENCE - ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE À LA... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 19 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE, dont le siège est Cavalière, Le Lavandou 83980, représentée par son gérant en exercice ; la SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 mai 2007 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 novembre 2009, 308624
54-08-04-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. TIERCE-OPPOSITION. RECEVABILITÉ. - ABSENCE - ANNULATION D'UN PLU - TIERCE OPPOSITION DES... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 19 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES RESIDENCES DE CAVALIERE, dont le siège est à Cavalière, Le Lavandou 83980, représentée par son gérant en exercice ; la SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 mai 2007 par lequel la cour...
