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...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : I. Sous le n° 500845, par une requête enregistrée le 23 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Les amis du virage sud et la société anonyme sportive professionnelle SASP Olympique de Marseille demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 janvier 2025 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement des supporters...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2017 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer Var a délivré à Mme E... un permis de construire en vue de la réalisation d'un centre équestre avec activité d'élevage. Par un jugement n° 1704450 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a partiellement annulé ce permis et rejeté le surplus des conclusions de leur demande. Par un arrêt n° 20MA01734 du 21...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre des années 2017 et 2018. Par un jugement n° 2218054/1 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier, 15 février et 18 septembre 2024, la Caisse...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2108006/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2200022/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2108655/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 2205774/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre des années 2017 et 2018. Par un jugement nos 2205396, 2214678/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 2211809/1 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Normandie-Seine a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 2208843/1 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole...