La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Vuitton - page 11
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 mai 2007, 289520
...SCP VUITTON, VUITTON ; SCP BOUTET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 13297 et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE demandent au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 07 juillet 2006, 276003
...SCP VUITTON, VUITTON ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la décision en date du 7 décembre 2005 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de M. Antoine A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nice, - les...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 07 décembre 2005, 276003
...SCP VUITTON, VUITTON ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2004 et 13 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Antoine X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné son expulsion des locaux qu'il occupe sis Parc Carol de Roumanie, avenue de Fabron à Nice, dans le délai de huit jours, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 08 juin 2005, 265227
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP VUITTON, VUITTON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE dont le siège est à l'hôtel du département du Gard, rue Guillemette, à Nîmes 30044 Cedex, représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 février 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 14 novembre 2008, 303394
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP VUITTON, ORTSCHEIDT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 janvier 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 28 mars 2002 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mars 2001 du directeur adjoint du travail chargé des fonctions d'inspecteur du travail de...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 17 novembre 2004, 257402
13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPÉRATIONS DE BOURSE - COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE - RETRAIT DE L'AGRÉMENT D'UNE... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP VUITTON, VUITTON ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ETHYS, dont le siège est ..., représentée par la présidente de son directoire ; la société ETHYS demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la commission des opérations de bourse, notifiée par lettre en date du 20 mai 2003, lui retirant...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 12 février 2007, 290164
01-03-01-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. CONTRESEING. -... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP VUITTON, VUITTON...Vu 1°, sous le n° 290164, la requête, enregistrée le 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LES LABORATOIRES JOLLY-JATEL, dont le siège est 28, avenue Carnot à Saint-Germain-en-Laye 78100, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE LES LABORATOIRES JOLLY-JATEL demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 10 novembre 2006, 292834
...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP VUITTON, VUITTON...Vu 1°, sous le n° 292834, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT RURAL D'ANNECY ;LE ;VIEUX, dont le siège social est Résidence Jean Monnet, 70, route du Périmètre à Annecy ;le ;Vieux 74940 ; l'INSTITUT RURAL D'ANNECY ;LE ;VIEUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 avril 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. Jean ;Claude A, ordonné, sur le...
