Recherche de avec pour avocat SCP VUITTON et ORTSCHEIDT dans la jurisprudence francophone - page 16

...SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2008, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction d'exercer la profession d'aide-soignant en maison de retraite et établissement de soins accueillant des personnes âgées, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des...