Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2003, 255674
...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner le conseil national de l'Ordre des médecins à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la décision du 12 mars 1999 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé la décision du conseil national de l'Ordre en date du 26 septembre 1996 refusant de l'autoriser à faire état de la qualité de médecin qualifié en chirurgie...
| France, Conseil d'État, 7 / 10 ssr, 30 juin 1999, 198147
39-01-03-03,RJ1,RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE... ...SCP Vier, Barthélemy, SCP Célice, Blancpain, Soltner, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 1998 et 6 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT MIXTE DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CENTRE OUEST SEINE-ET-MARNAIS SMITOM, dont le siège est ... ; le SYNDICAT MIXTE DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CENTRE OUEST SEINE-ET-MARNAIS SMITOM...
