Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP RICHARD dans la jurisprudence francophone

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est 180, boulevard Haussmann à Paris 75008 ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 10 juin 2009 du ministre de la santé et des sports fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions des articles L. 4111-2 II et L. 4131-1-1 du code de...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Denis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 février 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir annulé l'ordonnance du 25 juin 2008 du président de la chambre disciplinaire de première instance de Picardie déclarant irrecevable la plainte des enfants B à l'encontre de M. A, a prononc...

36-11-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. PERSONNEL MÉDICAL. PRATICIENS À TEMPS PLEIN. -... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi, enregistré le 4 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le GROUPE HOSPITALIER SUD-ARDENNES DE VOUZIERS, représenté par son directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège de l'établissement, 1 place Hourtoule, BP 5113 à Rethel 08303 ; le GROUPE HOSPITALIER SUD-ARDENNES DE VOUZIERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA REUNION, dont le siège est 2 résidence Halley, Bât. A, 4 rue Camille Vergoz à Saint-Denis 97400 ; le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 mars 2008 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 15 novembre 2007 du conseil départemental de l'ordre des...

...FOUSSARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP RICHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2006 et 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean ;Rémy A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 septembre 2006 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Auvergne du 15 septembre 2005...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP RICHARD ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 19 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Luc B, demeurant ...; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 16 décembre 2005 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 2005 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Morbihan autorisant l'installation, après remplacement, de Mme Brigitte A...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP RICHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 17 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 octobre 2005, par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2005 du conseil départemental du Puy ;de ;Dôme, rejetant sa demande de renouvellement d'exemption du tour de garde ; Vu les autres pièces du dossier...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP RICHARD...Vu 1°, sous le n° 277509, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean ;Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 décembre 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Côte d'Or du 19 août 2004, lui ayant accordé une...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP RICHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la...

...SCP LE GRIEL ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP RICHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 19 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean Y, demeurant 12, rue David Johnston à Bordeaux 33000 ; M. Y demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 avril 2003 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 17 novembre 2002 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins...