La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY - page 96
Page 96 des 955 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 mai 2004, 258935
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°, sous le n° 258935, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 7 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 10 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille lui a enjoint de libérer le trottoir du 5 boulevard Beaurivage à La Ciotat et d'enlever, dans un délai de huit jours sous astreinte de 250 euros par jour de retard, le kiosque...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 30 avril 2004, 216656
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu 1°, sous le n° 216656, enregistrée le 24 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, l'ordonnance du 21 janvier 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur, la requête, enregistrée le 13 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat de déclarer l'Etat...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 03 décembre 2003, 242727
04-03-02 AIDE SOCIALE. INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES. DISPOSITIONS SPÉCIALES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS. - DURÉE DU... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu 1°, sous le n° 242727, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 10 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelkader X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 212-4 du code du travail et...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2003, 258976
...SPINOSI ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 juin 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête, lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant un an dont huit mois avec sursis, a décidé que cette sanction prendrait effet le 1er novembre...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2003, 258977
...SPINOSI ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Janine Y, demeurant ... ; Mme Y demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 juin 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête, lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois dont trois mois avec sursis, a décidé que cette sanction prendrait effet le 1er...
