Recherche de avec pour avocat SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, 10-18076
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société par action simplifiée clinique du Quercy de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BNP Paribas ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 15 mars 2010, que la société anonyme Clinique du Quercy la société, ayant adhéré au groupement d'intérêt économique lithotritie diffusion France le GIE pour une durée irrévocable de cinq ans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 avril 2011, 10-16347
...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 mars 2009, que Mme X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre la décision de la caisse de la mutualité sociale agricole des Bouches du Rhône la MSA ayant fixé le montant de sa pension de réversion ; que ce recours a été rejeté par un jugement dont elle a interjeté appel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de...
