| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21-22857 et suivants
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 633 FS-B Pourvois n° D 21-22.857 H 21-22.860 G 21-22.861 Q 21-22.867 W 21-22.873 X 21-22.874 A 21-22.877 B 21-22.878 F 21-22.882 H...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2020, 19-20319
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Qualification - Modalités - Durée de travail du salarié -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1190 FS-P+B sur le 1er moyen-1re branche Pourvoi n° D 19-20.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-18681
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Réunion - Présidence - Délégation - Délégation à un salarié mis à... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1152 FS-P+B Pourvoi n° Y 19-18.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 Le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-10352
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 658 FS-P+B Pourvoi n° V 19-10.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2020, 18-85540
CASSATION - Pourvoi - Pourvoi de la partie civile - Arrêt ayant prononcé sur les seuls intérêts civils - Partie civile placée en... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 18-85.540 FS-P+B+I N° 906 SM12 24 JUIN 2020 REJET / CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JUIN 2020 REJET des pourvois formés par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 16-20634
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Exclusion - Cas - Travailleur n'ayant... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 17 mai 2016, que M. X... a été engagé par la société Colly services le 18 janvier 1979 en qualité de technicien SAV itinérant ; que, selon avenant du 26 novembre 1996, le salarié était rémunéré selon un horaire fixe de 42 heures hebdomadaires...