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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 janvier 2021, 19-22958
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Comité régional de reconnaissance des maladies... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 97 FS-P+I Pourvoi n° X 19-22.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-13714
SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Licenciement - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Procédure de... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 777 FS-P+B+I Pourvoi n° Z 19-13.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-15675
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Objet - Indemnité spécifique -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 820 FS-P+B Pourvoi n° F 19-15.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mars 2020, 17-24039
SOCIETE ANONYME - Administrateur - Election d'un administrateur par l'assemblée générale des actionnaires - Litige relatif à la contestation... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 269 FS-P+B Pourvoi n° F 17-24.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...