Recherche de avec pour avocat SCP Thomas-Raquin et Benabent, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2009, 08-20526
...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1170 et 1174 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Saint Honoré Paris a, par contrat du 12 septembre 2002, concédé à la société Evaflor, la licence de la marque "Saint Honoré Paris", pour la fabrication et la commercialisation de parfums, cosmétiques et produits dérivés ; que le contrat, conclu pour une durée de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 juin 2009, 08-15213
...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP de Chaisemartin et Courjon...Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 223-14 et L. 236-3 du code des sociétés ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X..., Y..., Z..., A... et B... les cédants ont cédé, le 30 avril 2001, à la société Le Carbonne Lorraine les actions du capital de la société Avo industries ; que la société Avo industries ayant fait l'objet d'un contrôle fiscal en janvier 2004 portant sur l'exercice 2000, la société Le Carbone a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 07-20844
...SCP Defrenois et Levis, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 juin 2007, rendu en référé, que la société Façonnable le créancier a fait assigner la société Regimental's le débiteur, pour obtenir la désignation d'un mandataire ad hoc avec mission de signer au nom et pour le compte du débiteur, dans un délai de huit jours, l'acte de cession des deux cent-vingt parts qu'il détenait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2007, 04-13276
VENTE - Vente aux enchères publiques - Vente volontaire de meubles aux enchères publiques - Vente de marchandises après cessation de... ...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP de Chaisemartin et Courjon...Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article L. 322-3 du code de commerce ; Attendu, selon ce texte, que le tribunal de commerce qui autorise la vente publique aux enchères de marchandises après cessation de commerce décide qui, indifféremment des courtiers ou des commissaires-priseurs judiciaires ou autres officiers...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juillet 2006, 05-10463
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Droit d'enregistrement - Cession... ...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP de Chaisemartin et Courjon....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu que Mme Patricia X..., dite Guesch Y..., artiste-interprète, a conclu, le 31 janvier 1987, avec la société Editions musicales César devenue...
