Recherche de avec pour avocat SCP Thomas-Raquin et Benabent, SCP Tiffreau dans la jurisprudence francophone - page 2

... et Bénabent, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Lyon de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société France Télécom ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 06-19.118 et n° H 06-19.327 ; Sur les moyens uniques réunis de chaque pourvoi, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 3 juillet 2006 que le mur de soutènement de la propriété des époux X... s‘est effondré en contrebas de la voie publique dite montée Saint-Laurent à Lyon, causant des dommages...

1° MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Saisie-contrefaçon - Saisie descriptive - Validité - Conditions - Détermination. 1° OFFICIERS... ...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Tiffreau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société X..., que sur le pourvoi incident de la société Valigeria X... ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, qu'après le décès d'Antonio X..., les sociétés X... et Valigeria X..., qu'il avait créées avec...

PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - Communication en temps utile - Temps utile - Appréciation souveraine. POUVOIRS DES JUGES -... ...Me Bertrand, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Tiffreau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Exacod : Attendu que la société Exacod fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 9 juin 2004 d'avoir écarté des débats les pièces communiquées par elle sous les numéros 30 et 31, alors, selon le moyen : 1 / qu'en écartant...