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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 avril 2020, 19LY02607
29-035 Energie. ... ...SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Biozat environnement, M. et Mme F... E..., Mme I... L..., M. et Mme A... B..., M. et Mme K... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier du 22 août 2014 autorisant la société Ferme éolienne de Biozat à exploiter des installations de production d'électricité comprenant six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Biozat. Par un jugement n° 1500388 du 14 juin 2016, le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 avril 2019, 18LY03055
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Dijon de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du juge pénal saisi de la validité des attestations délivrées par la société Electricité de France, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 décembre 2018, 17PA00738
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...SCP TUFFAL-NERSON DOUARRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Hédios Patrimoine a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende, d'un montant de 12 962 399 euros, qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1740 du code général des impôts. Par un jugement n° 1514756 du 14 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a déchargé la société Hédios Patrimoine de l'amende en litige et a mis à la...
44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Biozat environnement, M. et Mme E...D..., Mme F...H..., M. et Mme A...B..., M. et Mme G...C..., représentés par la SCP d'avocats Tuffal-Nerson Douarre et associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 août 2014 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société Ferme...
