Recherche de avec pour avocat SCP TOMASI SANTINI GIOVANNANGELI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 18 avril 2006, 06MA00986
...SCP TOMASI SANTINI GIOVANNANGELI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2006, présentée pour LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE CORSE SDIS, dont le siège est Lieu-dit CASETTA à Furiani 20600, par la SCP Tomasi Santini Giovannangeli Vaccarezza Bronzini de Caraffa ; Le SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE CORSE demande au juge des référés de suspendre, par application de l'article R.533-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'ordonnance n°060263 du 24 mars 2006 par...
...SCP TOMASI SANTINI GIOVANNANGELI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu le recours, enregistré le 13 août 2004 à la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01809, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-CORSE ; Le PREFET DE LA HAUTE-CORSE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0300798 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, à la demande de M. Mohamed X, annulé la décision en date du 4 août 2003 par laquelle le PREFET DE LA HAUTE-CORSE avait refusé de délivrer un titre de séjour à l'intéressé, enjoint à cette même...
...SCP TOMASI SANTINI GIOVANNANGELI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2002, présentée pour M. Jean François Y, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Ferrandini-Tomasi-Santini-Vaccarezza-Donati ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0100407, en date du 12 juillet 2002, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 27 novembre 2000, par laquelle le maire de Rogliano a rejeté son recours gracieux présenté à l'encontre de l'arrêté, en date...
...SCP TOMASI SANTINI GIOVANNANGELI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 10 septembre 2002, et régularisée le 15 novembre 2002, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE «MARINE DE DAVIA», représentée par son syndic la SARL Balagne Immobilier, dont le siège est ... à l'Ile Rousse 20220, par la SCP d'avocats Ferrandini, Tomasi, Santini, Giovannangeli, Vaccarezza, Donati ; L'ASSOCIATION SYNDICALE «MARINE DE DAVIA»demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00969 du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal...
...SCP TOMASI SANTINI GIOVANNANGELI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête enregistrée le 13 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°03MA01651, présentée par la SCP Tomasi Santini Giovannangeli Vaccarezza Donati, avocat, pour M. Jamel X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0200265 en date du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 janvier 2002 par laquelle le préfet de Haute-Corse a rejeté sa...
...SCP TOMASI SANTINI GIOVANNANGELI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00857, présentée par la SCP Tomasi-Santini-Vaccarezza-Donati, avocat, pour la commune de NOCETA représentée par son maire en exercice ; La commune de NOCETA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020718 du 6 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de Mme Paulette X et de Mme Doménica Y, la décision par laquelle son maire leur a refusé la...
