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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 09 juin 2020, 19DA00812
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP TIRY-DOUTRIAUX "ADNB"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lille, en sa qualité de représentant légal de sa fille Laura, de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser une somme totale de 10 163,59 euros en indemnisation des préjudices subis par sa fille à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 22 février 2013. Par un jugement n° 1600910 du 13...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 novembre 2019, 17DA01078
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP TIRY-DOUTRIAUX "ADNB"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser une somme de 230 841,16 euros en indemnisation des préjudices résultant des fautes commises à l'occasion de l'intervention chirurgicale du 2 juin 2009. Par un jugement n° 1505028 du 19 avril 2017, le tribunal administratif de Lille a condamné le...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP TIRY-DOUTRIAUX "ADNB" ; SCP TIRY-DOUTRIAUX "ADNB" ; SCP TIRY-DOUTRIAUX "ADNB"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...et Mme C...B..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, I...E..., ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à leur verser une provision...
