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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 09 juin 2020, 19DA00812
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP TIRY-DOUTRIAUX "ADNB"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lille, en sa qualité de représentant légal de sa fille Laura, de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser une somme totale de 10 163,59 euros en indemnisation des préjudices subis par sa fille à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 22 février 2013. Par un jugement n° 1600910 du 13 février 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 novembre 2019, 17DA01078
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP TIRY-DOUTRIAUX "ADNB"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser une somme de 230 841,16 euros en indemnisation des préjudices résultant des fautes commises à l'occasion de l'intervention chirurgicale du 2 juin 2009. Par un jugement n° 1505028 du 19 avril 2017, le tribunal administratif de Lille a condamné le centre...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP TIRY-DOUTRIAUX "ADNB" ; SCP TIRY-DOUTRIAUX "ADNB" ; SCP TIRY-DOUTRIAUX "ADNB"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...et Mme C...B..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, I...E..., ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à leur verser une provision au titre des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 février 2004, 00DA01173
...SCP TIRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 octobre 2000, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Durut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 96-1799 en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné France Télécom à lui verser une indemnité de 8 000 francs, qu'il estime insuffisante, en réparation des désordres constatés sur le mur de son habitation ; 2° d'ordonner une expertise aux fins de déterminer les causes et l'ampleur des désordres allégués ; Il soutient que la pose par France...
