Recherche de avec pour avocat SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 06 novembre 2013, 371189
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu l'ordonnance n° 1309360/5-1 du 9 août 2013, enregistrée le 13 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de la société TF1 SA, tendant au dégrèvement de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision acquittée au titre de l'année 2011, à concurrence de la somme de 1 889 176 euros, correspondant à la quote-part de cette taxe assise sur les recettes tirées...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 29 avril 2011, 320899
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP ROGER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 18 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rosalie A, demeurant ..., M. Claudio A, demeurant ... et M. Graziano A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06PA01536 du 11 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n...
