Recherche de avec pour avocat SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP SEVAUX, MATHONNET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 06 février 2023, 468425
06-04 ALSACE-MOSELLE. - ENSEIGNEMENT ET CULTES. - DÉCISIONS PRISES PAR LES ORGANES COMPÉTENTS DE L’UEPAL OU DE L’EPCAAL POUR L’ORGANISATION... ...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de suspendre l'exécution, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le directoire de l'Eglise protestante de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine EPCAAL l'a destitué de...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 27 novembre 2020, 426545
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 343 707,52 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'aléa thérapeutique dont il a été victime ainsi qu'une somme de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1305586 du 7 avril 2016, le tribunal administratif a condamn...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 10 février 2020, 426545
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 343 707,52 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, ainsi qu'une somme de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1305586 du 7 avril 2016, le tribunal administratif a condamné l'ONIAM à verser à M. B... la somme de 54 242,92 euros...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 17 avril 2019, 410016
...SCP FOUSSARD, FROGER ; LE PRADO ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser la somme de 277 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé une complication postopératoire consécutive à une intervention chirurgicale pratiquée dans cet établissement le 19 octobre 2004. Par un jugement n° 0701710 du 15 juin 2011, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 31 décembre 2018, 410016
...SCP FOUSSARD, FROGER ; LE PRADO ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser la somme de 277 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé une complication postopératoire consécutive à une intervention chirurgicale pratiquée dans cet établissement le 19 octobre 2004. Par un jugement n° 0701710 du 15 juin 2011, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par...
