Recherche de avec pour avocat SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 07 octobre 2022, 454256
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : D'une part, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 septembre 2017 de l'inspectrice du travail autorisant son licenciement et la décision implicite de la ministre du travail du 16 février 2018 rejetant son recours hiérarchique. D'autre part, la société Wipelec a demandé au même tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2018 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré sa décision implicite rejetant...
| France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 11 mars 2022, 454076
135-01-03-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - RÉGIME JURIDIQUE DES BIENS. -... ...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. K... G... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur leur demande reçue par le maire de Saint-Pierre d'Alvey le 4 avril 2016, tendant à ce que soit retirée du domaine public communal une statue de la Vierge Marie et, d'autre part...
