Recherche de avec pour avocat SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 29 mars 2019, 418634
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP L. POULET, ODENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société API, M. E...F..., la société Fadi Color, M. G...B..., la société Librairie Sud-Ouest, l'association Point Com, M. C...H...A..., la Sarl Wagon Sud-Ouest, Mme I...D...et leur assureur, la compagnie d'assurance Alliance IARD, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la commune de Cayenne à réparer les préjudices qu'ils ont subis en conséquence de dégâts causés par une inondation survenue...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 mars 2019, 421716
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX...Vu la procédure suivante : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 2015 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de Paris a autorisé la société Triomphe sécurité à le licencier, ainsi que la décision implicite de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social rejetant son recours hiérarchique contre cette décision. Par un jugement n° 1515744 du 2 mars 2016, le tribunal...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 18 juillet 2018, 397757
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX...Vu la procédure suivante : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er septembre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté son recours dirigé contre la décision du 3 avril 2003 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Maîtres Jérôme D...et PhilippeA..., liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1202803 du 2 octobre 2013...
