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| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 25 novembre 2019, 425493
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu les procédures suivantes : La présidente de l'université des Antilles et de la Guyane a engagé contre M. E... D... des poursuites disciplinaires, renvoyées par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER devant la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Toulouse 1 Capitole. Par une décision du 11 juin 2015, la section disciplinaire du conseil d'administration a infligé la sanction du blâme à M. D.... Par une décision du 8 juin 2016 le...
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 08 novembre 2017, 404771
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : La présidente de l'université des Antilles a engagé contre M. B...A...des poursuites disciplinaires, renvoyées par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche devant la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Toulouse 1 Capitole. Par une décision du 11 juin 2015, la section disciplinaire du conseil d'administration a infligé la sanction du blâme à M.A.... Par une décision n° 1168 du 8 juin 2016, le Conseil national de...
