Recherche de avec pour avocat SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 23 décembre 2015, 389759
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé le 12 novembre 2014 de saisir le conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des médecins d'une demande d'expertise de Mme A...B...au titre de l'article R. 4124-3 du code de la santé publique. Le conseil régional n'ayant pas statué dans le délai de deux mois a transmis la demande au Conseil national de l'ordre des médecins. Par une décision du 11 février 2015, le Conseil national de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 03 décembre 2014, 367475
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...C..., demeurant ... ; M. C...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11851/O du 7 février 2013 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 1080 du 30 novembre 2012 par laquelle la chambre disciplinaire de...
