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66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES...Vu la décision du 1er août 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 1er octobre 2012 et renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012 sous le n° 12NC0064, présentée pour les syndicats CGT et CFDT Solvay, dont le siège est 4 rue...

66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012 sous le n° 12NC0064, présentée pour Les Syndicats CGT-CFDT Solvay, représentés par leurs secrétaires généraux dont le siège est 4, rue Gabriel Péri, à Dombasle 54110, par la SCP d'avocats Teissonniere et associés ; les Syndicats CGT-CFDT Solvay demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702080 du 15 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date...

...SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance du 15 février 2010 par laquelle le président de la Cour, saisi d'une demande présentée en ce sens par la CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L'ACIERIE DES ANCIZES, dont le siège est Villa numéro 4, Les Ancizes Comps 63770Villa numéro 4, Les Ancizes Comps 63770, a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de la prescription éventuelle de mesures d'exécution consécutives à l'arrêt nos 07LY00159-07LY00176 rendu le 18 décembre 2008 ; Vu le jugement n° 0600134 du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de...

...SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2008, complétée par mémoires enregistrés les 6 avril et 22 octobre 2009, présentée pour le COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL DE L'USINE FOCAST DE SAINT-DIZIER, dont le siège est situé chemin du Closot à Saint-Dizier 52100, et le SYNDICAT CGT DE L'USINE FOCAST DE SAINT-DIZIER, dont le siège est situé chemin du Closot à Saint-Dizier 52100, par la SCP d'avocats Teissonniere et Associés ; Le COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL DE L'USINE FOCAST DE SAINT-DIZIER et le SYNDICAT CGT DE...

...SCP TEISSONNIÈRE ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE LA SIDERURGIE-USINE DE MONTATAIRE, dont le siège est Hôtel de Ville, place Auguste Génie à Montataire 60160, par la SCP Teissonnière et associés ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502628 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant...