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54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...SCP TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Almerys a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'opposition à tiers détenteur n° 13521404231 émise le 6 juin 2016 à son encontre par la trésorerie de Creil Municipale pour obtenir le paiement de la somme de 3 625,92 euros, ramenée à 3 525,06 euros à la suite d'une mainlevée partielle accordée le 6 juillet 2016, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une...

54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...SCP TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Almerys a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'opposition à tiers détenteur n° 13512897831 émise le 2 juin 2016 à son encontre par la trésorerie de Creil Municipale pour obtenir le paiement de la somme de 6 478,17 euros, ramenée à 6 047,42 euros à la suite d'une mainlevée partielle accordée le 5 juillet 2016, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une...

54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...SCP TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Almerys a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'opposition à tiers détenteur n° 13521376031 émise le 6 juin 2016 à son encontre par la trésorerie de Creil Municipale pour obtenir le paiement de la somme de 5 505,61 euros, ramenée à 2 631,05 euros à la suite d'une mainlevée partielle accordée le 6 juillet 2016, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une...

54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...SCP TEILLOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Almerys a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'opposition à tiers détenteur n° 13521715431 émise le 6 juin 2016 à son encontre par la trésorerie de Creil Municipale pour obtenir le paiement de la somme de 2 299,11 euros, ramenée à 2 147,91 euros à la suite d'une mainlevée partielle accordée le 6 juillet 2016, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une...

54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. ... ...SCP TEILLOT et ASSOCIES...Vu l'ordonnance n° 11BX02334 du 31 août 2011 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle afin de prescrire, s'il y a lieu, les mesures qui seraient nécessaires à l'exécution intégrale de l'arrêt n° 05BX00664 du 17 avril 2008 ; Vu le mémoire, enregistré le 17 octobre 2011, présentée par M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande à la cour de prescrire à la commune de Montpeyroux, sous astreinte de...

...SCP TEILLOT et ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2009, la requête présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la SCP Teillot et Associés ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700991 du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 73 786 euros mise à sa charge par la mise en demeure que lui a adressée le service des impôts des entreprises de Tulle le 5 avril 2007, confirmée le 18 juin 2007 ; 2° de le décharger de l'obligation de payer ladite somme ; 3° de...