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Recherche de avec pour avocat SCP Spinosi, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 février 2022, 20-87064

...SCP Spinosi, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 20-87.064 F-D N° 00134 SM12 2 FÉVRIER 2022 DECHEANCE REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 FÉVRIER 2022 MM. V V R et X J ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Puy-de-Dôme, en date du 23 octobre 2020, qui, pour meurtres, viol...

France | 02/02/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 juillet 2021, 20-87064

...SCP Spinosi, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 20-87.064 F-D N° 01058 28 JUILLET 2021 ECF NON LIEU À RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JUILLET 2021 M. P G a présenté, par mémoire spécial reçu le 3 mai 2021, une question prioritaire de constitutionnalit...

France | 28/07/2021 | Chambre criminelle
 
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