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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 16 janvier 2025, 22VE01817
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de... ...SCP SUR MAUVENU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler la décision n° 2019-1914 du 31 décembre 2019 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson a prononcé sa radiation des cadres à compter du 31 décembre 2019 ; - d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 01 juillet 2024, 21VE03465
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 54-01-07-04-01 Procédure. - Introduction de... ...SCP SUR MAUVENU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du maire de Garges-lès-Gonesse du 27 février 2018 portant reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents survenus les 28 octobre et 7 novembre 2014 jusqu'au 26 octobre 2015 et retenue sur traitement pour service non fait à compter du 27 octobre 2015...
