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...STORCK - PAULUS et ASSOCIES ; PAULUS ; BOCKEL et RIVAUD SCP ; STORCK - PAULUS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2004 au greffe de la Cour sous le n°04NC00651, présentée pour M. et Mme Mario X, demeurant ..., par Me Bergeron, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202625 en date du 14 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions des 28 février et 25 mars 2002 par lesquelles le conseil municipal de Blotzheim a approuvé le compte administratif au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 21 mai 2007, 05PA02669
...SCP STORCK PAULUS et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2005, présentée pour la société TECHNIQUES METALLIQUES APPLIQUEES, dont le siège est 4 rue du Gibier à Molsheim 67120, par Me Schmitt ; la société TECHNIQUES METALLIQUES APPLIQUEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409216/7 du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge de la taxe parafiscale instituée au profit du comité de coordination des centres de recherche en mécanique COREM à laquelle elle a été assujettie au titre des premier et deuxième...
