Recherche de avec pour avocat SCP STIFANI-FENOUD dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 42 résultats trouvés :
| ...SCP STIFANI FENOUD...Vu l'ordonnance, en date du 2 décembre 1999, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2000, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée pour Me TADDEI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 septembre 1999 sous le n° 99LY02598, présentée pour Me TADDEI agissant en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. Baticas, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats STIFANI - FENOUD ; Classement CNIJ : 39-05-03 C Me TADDEI demande...
...SCP "STIFANI-FENOUD"...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 2000 sous le n° 00MA00993, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par la SCP d'avocats STIFANI-FENOUD ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-04-01-04-02 C+ 1°/ d'annuler le jugement n° 96-3043 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2°/ de lui accorder la décharge des dites cotisations...
