Recherche de avec pour avocat SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 21 juin 2019, 424582
...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La présidente de l'université Grenoble Alpes a saisi la section disciplinaire du conseil académique de cette université de poursuites disciplinaires visant M. A...B..., professeur d'université. Par un jugement du 26 janvier 2017, la section disciplinaire de l'université a prononcé à l'encontre de M. B...la sanction d'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant huit mois...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 27 décembre 2017, 405894
...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI de Toulon-La-Seyne-sur-Mer à lui verser le solde de son indemnité de licenciement, de condamner cet établissement à l'indemniser des préjudices ayant résulté de l'illégalité de ce licenciement, de désigner un expert aux fins d'évaluer ses préjudices et de lui allouer une provision de 5 000 euros. Mme B...a également demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 14...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 15 novembre 2017, 403275
135-02-03-02-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ATTRIBUTIONS. POLICE. POLICE DE LA SALUBRITÉ. - ARRÊTÉ MUNICIPAL INTERDISANT LA FOUILLE... ...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2011 du maire de la commune de La Madeleine Nord interdisant les fouilles de poubelles, de conteneurs ou de tout autre lieu de regroupement de déchets sur son territoire. Par un...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 04 février 2015, 367136
...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 mars 2013, 25 juin 2013 et 3 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes SIRTI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2013-6 du 15 janvier 2013 du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel CSA autorisant la SAS Onde numérique à utiliser une ressource radioélectrique pour la distribution de services de radio...
