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...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : M. E...D...a porté plainte contre MM. G...I..., F...H..., L...A..., C...J...et B...K...devant la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 21 décembre 2015, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une décision n° 2485 du 30 mars 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. D...contre cette décision. Par un pourvoi sommaire, un mémoire...

54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS. -... ...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : Mme A...D...a porté plainte contre M. C... B...devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 10 juin 2015, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une décision n° 2423 du 13 juillet 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

135-03-01-04-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DÉPARTEMENT. ORGANISATION DU DÉPARTEMENT. REPRÉSENTANTS DE L'ETAT DANS LE DÉPARTEMENT. POUVOIRS... ...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : L'association musulmane El Fath, représentée par son représentant légal, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Var de faire usage de pouvoir hiérarchique et de délivrer, en lieu et place du maire de Fréjus, à titre...