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...SCP SIMON-JOLLY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 aout 2007, et régularisée le 4 septembre 2007, présentée pour la SAS VERNET DIS dont le siège est sis 2130 avenue du Languedoc à Perpignan 66962, représentée par son président en exercice, par Me Simon de la SCP Simon-Jolly ; la société VERNET DIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201699 du 28 juin 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant que ledit tribunal a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier...
...SCP SIMON-JOLLY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 aout 2007, et régularisée le 4 septembre 2007, présentée pour la SAS SODICAT dont le siège est espace Chefdebien avenue Victor Dalbiez, BP 543 à Perpignan 66845, représentée par son président en exercice, par Me Simon, de la SCP Simon-Jolly ; la société SODICAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201675 du 28 juin 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant que ledit tribunal a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du...
...SCP SIMON JOLLY...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE LUDIS, dont le siège est Rue du Levant B.P.200, à Lunel 34403 cédex, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Simon ; la SOCIETE LUDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501615 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités dont ils ont été assortis, qui lui ont été assignés pour la période comprise entre le 1er octobre 1996 et le 30 septembre 1999 ; 2° de...
...SCP SIMON JOLLY...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE LIMOUX DISTRIBUTION, dont le siège est Route de Carcassonne à Limoux 11300, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Simon ; la SOCIETE LIMOUX DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304283 0304284 du 29 juin 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités dont ils ont été assortis, qui lui ont été assignés pour la période comprise entre le 1er janvier 1997 et le...
...SCP SIMON JOLLY...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE SODILANG, dont le siège est Saint Jean Saint Pierre B.P. 901 à Narbonne 11106 Cedex, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Simon ; la SOCIETE SODILANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205375 du 29 juin 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités dont ils ont été assortis, qui lui ont été assignés pour la période comprise entre le 1er mars 1996 et le 28 février...
...SCP SIMON JOLLY...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 2002 sous le n° 02BX02318 la requête présentée par la SCP d'avocats Simon - Jolly - Cabrol pour ELECTRICITE DE FRANCE ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la Cour d'annuler le jugement du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à payer une indemnité de 89,32 euros à Mme Annie X, une indemnité de 4 197,30 euros à M. Simon Y, une indemnité de 558,21 euros à Mme Alice AZ, une indemnité de 3 323,06 euros à Mme Odette AZ, une indemnité de 1 024,19 euros à M. Daniel B, une indemnité de 1 024,19 euros à M...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 03 mai 2005, 01MA00112
...SCP SIMON JOLLY CABROL...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2001, présentée pour LA SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉCOM, dont le siège est ..., par la SCP Simon Jolly X... prise en la personne de Me. Jean-pierre X... ; La SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉCOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9903062 du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision, en date du 8 juillet 1999, par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction régionale de Montpellier de FRANCE TELECOM a mis un terme à la gestion du restaurant des PTT de Nîmes par l'association Restaurant...
