| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 20 juin 2023, 460868
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| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 17 mars 2023, 466719
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu la procédure suivante : Mme B... d'Arras a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 mai 2022 par laquelle le directeur des soins et coordinateur du pôle des formations paramédicales de l'Institut de formation en soins infirmiers IFSI rattaché au centre hospitalier universitaire CHU de Caen Normandie l'a suspendue de sa formation d'infirmière à compter du 11 mai 2022. Par...